Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Silensya, édité par EccoWeb, auprès de particuliers et de professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site Silensya, auprès de :
- consommateurs (particuliers),
- professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Silensya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne les produits souhaités,
- renseigne ses coordonnées,
- accepte les présentes CGV,
- procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Le délai de traitement de commande est de 2 jours ouvrés maximum.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyen de paiement accepté :
- Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur.
Silensya n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont assurées vers :
- France
- Belgique
- Luxembourg
Mode de livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.
Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et estimés à 3 jours ouvrés, conformément aux informations communiquées par Mondial Relay.
Silensya ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la page Politique de retours du site.
8. Retours, échanges et remboursements
Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la page Politique de retours du site.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
(articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Responsabilité
Silensya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme ou d’un usage détourné.
La responsabilité de Silensya est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Silensya.
12. Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client (clients@silensya.fr) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de médiateur désigné, le client peut s’adresser à un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.